Mensualisation des vacations : enfin une (toute petite) avancée pour les doctorant·es non contractuel·les

Pour rappel, les enseignant·es vacataires, dont le nombre n’est pas vraiment connu à l’échelle de l’université ou au niveau national, assurent une part conséquente des enseignements dans nos formations : non seulement en master, LP ou BUT, où il s’agit d’intervenant·es du monde non académique préparant à l’insertion professionnelle, mais aussi en licence. Or, ces collègues, sans qui notre université ne pourrait fonctionner, sont payé·es à la tâche, par heure, en dessous du SMIC horaire [1] et uniquement sur service fait, et ne bénéficient, en tant que vacataires, de quasiment aucun des droits sociaux élémentaires [2]. De surcroît, du fait d’un paiement sur service fait, à l’issue du semestre, ces collègues sont le plus souvent payé·es plusieurs mois (au moins deux) après la fin de leurs enseignements : cette situation est particulièrement inacceptable, d’autant que nombre de vacataires, parallèlement doctorant·es sans contrat ou docteur·es sans poste, vivent essentiellement grâce à ces revenus de vacations et se trouvent dès lors dans une situation de grande précarité.

L’article 11 de la loi de programmation de la recherche dispose pourtant que

la rémunération des chargés d’enseignement vacataires et des agents temporaires vacataires est versée mensuellement

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La FSU revendique de longue date, comme l’ensemble des collectifs de précaires et organisations syndicales, cette mensualisation des vacations. Cette revendication était ainsi présente dans la pétition intersyndicale CGT-FSU-SUD signée, à l’automne 2022, par plus de 1500 personnels de l’Université de Lille.

Pourtant, alors que la loi prévoyait une mise en place au 1er septembre 2022 dans tous les établissements d’enseignement supérieur, cette mensualisation n’est toujours pas effective.

La seule réponse apportée par l’Université de Lille, comme par d’autres établissements, a d’abord été d’inciter (mollement) les collègues vacataires à remonter chaque mois leur service fait, au lieu d’une seule fois en fin de semestre. Cela permet d’engager un paiement chaque mois…, mais toujours avec au moins deux mois de retard (plus souvent trois) le temps que le paiement se mette en place. Le problème reste toutefois entier : les collègues doivent attendre deux ou trois mois, soit presque un semestre, pour recevoir les maigres fruits de leur travail de vacataire. De plus, cette procédure alourdit les tâches des personnels administratifs dans les composantes.

L’Université de Lille a toutefois opéré un timide changement de philosophie au printemps dernier. En effet, conformément à un engagement pris par la Présidence dans sa réponse à la pétition intersyndicale de septembre 2022 et selon une communication reçue par les doctorant·es assurant des enseignements comme vacataires (sous le statut d’agent·es temporaires vacataires), un paiement des vacations du premier semestre pourrait intervenir mensuellement dès septembre et un paiement des vacations du second semestre pourrait intervenir mensuellement dès janvier.

Cela signifie que l’université accepte de remettre en cause la logique du « service fait » : on ne paye plus sur la base des heures déclarées comme faites, mais sur la base des heures prévues, comme pour les collègues titulaires ou contractuel·les. C’est une première victoire, l’université admettant enfin qu’aucun texte n’oblige à payer les vacataires sur service fait.

La mesure est toutefois très timide. Ne sont concerné·es que les vacataires doctorant·es, ce qui exclut les chargé·es d’enseignement vacataires qui, s’ils et elles ont théoriquement une activité professionnelle parallèle, vivent parfois essentiellement de leurs vacations. De plus, l’information autour de la mise en place de la mensualisation a été quelque peu tardive (mi juin pour des dossiers à déposer avant la mi juillet) et discrète (uniquement via les écoles doctorales), ce qui limite de fait les possibilités pour les vacataires de s’en saisir. En effet, le paiement en septembre exige une remise du dossier de vacation au 15 juillet. Or, ce dossier doit comprendre un certificat de scolarité de l’année N+1 (2023-2024 pour un dépôt le 15 juillet 2023). Il est toutefois rare que les doctorant·es soient réinscrit·es au 15 juillet, d’autant que leur réinscription est subordonnée à l’avis de leur CSI (Comité de suivi individuel) dont la tenue avant le 15 juillet n’est en rien obligatoire ! Certes, l’université a prévu une procédure pour chaque semestre et un paiement un mois après le début du semestre pour les dossiers finalisés mi-août, mais cela n’est en rien suffisant.

La FSU se réjouit de cette évolution et félicite le collectif lillois des précaires de l’ESR qui se bat activement pour cette mensualisation depuis plusieurs années. Elle plaide cependant pour une extension de ce dispositif à l’ensemble des enseignant·es vacataires, en application de la loi, et demande une meilleure communication, plus large et moins tardive, autour de cette mensualisation.

Elle interpelle également les écoles doctorales et les collègues encadrant des thèses pour que le calendrier de réinscription en thèse soit avancé pour permettre aux doctorant·es assurant des vacations au premier semestre de bénéficier d’une mensualisation effective de leurs vacations. Elle demande enfin à ce que le certificat d’inscription ne soit plus exigée dès juillet, alors que les inscriptions en thèse se font jusqu’en décembre.

La FSU tient pour terminer à rappeler que le recrutement par concours de personnels titulaires est la réponse pertinente pour assurer le service public : il est donc urgent que soit engagé un plan massif de recrutement de personnels titulaires à la hauteur des besoins. En attendant, la FSU demande la requalification des emplois de vacataire en emploi de contractuel en CDD de droit public, avec toutes les garanties sociales associées].