Accueil > Dossiers thématiques > Rémunérations et droits sociaux > L’université de Lille renonce à la mensualisation des vacataires, qui est (...)

L’université de Lille renonce à la mensualisation des vacataires, qui est pourtant une obligation légale...

dimanche 26 mai 2024

Nous avons été surpris d’apprendre, en marge d’un groupe de travail de la conférence sociale, que le dispositif de mensualisation des vacations d’enseignement mis en place en 2023/2024 n’est pour l’heure pas renouvelé en 2024/2025.

En cause le faible nombre de personnes ayant fait appel au dispositif (voir ci-dessous les raisons de ce peu de demandes) et l’annulation, par le Conseil d’État, de la circulaire ministérielle sur laquelle reposait le dispositif.
Cette décision n’est au final pas très surprenante et confirme l’absence de volonté politique dont a fait preuve jusqu’ici la Présidence de l’université.

En matière de discours, la FSU a dû faire pression pour que « l’objectif de parvenir à la mensualisation du paiement des vacataires enseignant·es » soit réaffirmé dans le document de la conférence sociale. Il s’agit pourtant d’une obligation légale : l’article 11 de la loi de programmation de la recherche dispose que, à partir du 1er septembre 2022,

« la rémunération des chargés d’enseignement vacataires et des agents temporaires vacataires est versée mensuellement. »

L’Université de Lille avait mis en place, pour cette année 2023-2024, un dispositif permettant à des doctorant·es assurant des enseignements comme vacataires (sous le statut d’agent·es temporaires vacataires) pour une durée de 36hTD minimum de bénéficier d’un paiement mensualisé des vacations dès septembre au premier semestre et dès janvier au second semestre, le tout sur la base du service prévisionnel et non du service fait.
Mais l’Université a imposé un calendrier intenable (inscription en thèse avant début juillet pour bénéficier du dispositif au premier semestre) et, surtout, n’a fait aucune communication digne de ce nom auprès des personnes concernées. Les rares communications ont été mal ciblées et très tardives. Il n’est dès lors pas étonnant que des collègues ne s’emparent pas d’un dispositif inconnu, aux conditions quasi impossibles à remplir. C’est pourquoi nous considérons que la Présidence a, volontairement ou non, sabordé son propre dispositif.

Avec la fin de ce dispositif, la norme reste une rémunération sur service fait, intervenant au mieux deux mois après le début des cours, plus souvent trois mois après la fin des cours. Or, la loi impose bien une rémunération mensuelle de l’ensemble des vacataires enseignant·es sur la base de leur service prévisionnel. Pour rappel, les vacataires ont une rémunération horaire inférieure au SMIC [1] et ne bénéficient pas des droits sociaux élémentaires (arrêts maladie, congé maternité…). La situation actuelle est d’autant plus inacceptable que nombre de vacataires, parallèlement doctorant·es sans contrat ou docteur·es sans poste, vivent essentiellement grâce à ces revenus de vacations et se trouvent dès lors dans une situation de grande précarité. L’université a les moyens d’agir. Elle doit a minima appliquer la loi et ne peut se cacher derrière l’inertie du Ministère.
La FSU tient enfin à rappeler que le recrutement par concours de personnels titulaires est la réponse pertinente et la plus économe en énergie et en bureaucratie [2] pour assurer le service public : il est donc urgent que soit engagé un plan massif de recrutement de personnels titulaires à la hauteur des besoins. En attendant, la FSU demande la requalification des emplois de vacataire en emploi de contractuel en CDD de droit public, avec toutes les garanties sociales associées.


[11H équivalent TD d’enseignement = 4,2h de travail total selon les calculs du ministère basés sur un temps de travail annuel de 1607h pour les agents publics. À environ 41€ bruts de l’heure TD, on est en dessous du SMIC horaire brut, qui est à 11,65€ en 2024

[2le recrutement de multiples personnels contractuels entraîne un surcroît de travail administratif pour les opérations de recrutement, contrats, avenants, etc. mais aussi un surcroît de travail de formation au poste des contractuel⋅les dans les services, ou de compensation de l’absence de personnel en cas de problème de recrutement