La circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’État a permis plusieurs avancées en matière de droits des personnels ayant une famille homoparentale ou des personnels en transition de genre. Si vous rencontrez des difficultés pour faire respecter ces droits, vous pouvez vous adresser à l’équipe de la FSU. Familles homoparentales et coparentalité La circulaire de (…)
Accueil > Dossiers thématiques > Droits des personnels
Droits des personnels
-
Homoparentalité, transition de genre : quels droits à l’université ?
23 juin -
Les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre à l’université
23 juinSelon l’enquête du projet ACADISCRI, 7 % des personnels des universités se déclarent non hétérosexuel·les et un peu moins de 1 % transgenres ou non binaires. Ces chiffres sont un peu plus faibles que dans l’ensemble de la population (respectivement 9 % et 4 % selon une enquête IPSOS), mais ils sont amenés à évoluer à la hausse au regard des dynamiques générationnelles. L’enquête ACADISCRI montre également que 20 % des personnels LGBTQIA+ se déclarent discriminé·es dans le cadre (…)
-
Protection sociale complémentaire dans la Fonction publique
1er juinLes différents gouvernements sous la présidence d’E. Macron ont imposé à la Fonction publique la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC). Celle-ci consiste à mettre en place un contrat collectif pour les soins en santé avec participation de l’employeur. Après plusieurs reports, elle entrera en vigueur dans notre ministère en avril 2026.
Obligatoire pour tous les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et agents contractuels de droit public ou de droit privé qui ne sont pas (…) -
Souvent mérite varie, bien fol qui s’y fie...
18 avril 2024Le constat résultant de nombreuses années de présence syndicale dans les commissions de promotions (et attributions de primes individualisées) aboutit à la conclusion que le « mérite » est chose variable. Il dépend : • des critères utilisés pour le définir, qui peuvent varier ; • de l’évaluateur·ice : s’il/elle change, votre mérite peut aussi changer (si, si !) ; • des « concurrent·es » en présence ; • de votre capacité à le faire reconnaître, mais aussi de celle de votre (…)
-
La mensualisation des vacations à l’Université de Lille
22 décembre 2023Vous trouverez dans le diaporama ci-dessous les informations présentées lors de la réunion du 18 décembre 2023 organisée par le collectif des précaires et le SNESUP-FSU de l’université de Lille
-
La grève est un droit. Se déclarer gréviste n’est pas une obligation
3 février 2023Peut-on ou pas se mettre en grève ?
Le droit de grève est constitutionnellement garanti aux agents de l’État en vertu du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Selon la Cour de cassation, c’est un droit individuel ouvert sans condition à tout salarié, qui s’exerce collectivement (un salarié seul ne peut pas valablement se mettre en grève, il faut être au moins deux), sauf abus (certaines formes de grève sont illégales) afin de faire aboutir des revendications non encore (…) -
Comment se calcule la retenue sur traitement pour faits de grève ?
3 février 2023Lorsqu’elle est appliquée dans la fonction publique d’État, la retenue est d’un trentième du traitement mensuel pour fait de grève à une date donnée, et ceci, quelle que soit la durée réelle de l’arrêt de travail (ou la nature des fonctions non assurées) ce jour là (que ce soit 1h, une demi-journée ou toute la journée, ce qui n’est pas le cas dans les autres fonctions publiques, ni pour les salarié⋅es du secteur privé en général ) Ceci vaut donc aussi pour des enseignants en grève sur la (…)
-
Le droit de grève et l’annualisation des services d’enseignement
2 février 2023Le SNESUP-FSU préconise d’exiger que le service dû à la date de la grève soit considéré comme fait, quel que soit le nombre d’heures d’enseignement qui étaient prévues ce jour-là , à partir du moment où vous avez été recensé⋅e comme gréviste et subissez donc une retenue sur traitement pour service non fait. C’est aussi la réponse qu’a donnée la direction de l’université le 31 janvier 2023 (voir ci-dessous), traduite dans la note de service de l’université de Lille sur le recensement des (…)
-
Droits des personnels contractuels
25 février 2021, par Claire BornaisConnaître ses droits pour pouvoir les faire respecter est essentiel. La FSU et ses syndicats ont à coeur de fournir des outils d’information et de défense aux personnels contractuels
Pour aider les personnels contractuels de la fonction publique en général à connaître leurs droits pour les faire respecter, la FSU a élaboré un guide et vous invite à le télécharger
Le SNESUP-FSU a également élaboré un guide spécifique à l’intention des jeunes chercheur·es précaires, à retrouver ici
Le (…) -
Travail à distance : payer pour pouvoir travailler, ce n’est pas normal !
21 novembre 2020Dans le travail quotidien des militant.es FSU en matière de défense des personnels, souvent invisible, il y a l’écoute des remarques des collègues concernant leurs conditions de travail et leur traduction en remontées dans les conseils ou interpellations de la direction de l’université.
Les conseils étant de moins un moins un lieu d’écoute des élu.es (mais de plus en plus des chambres d’enregistrement de décisions prises en haut lieu), la FSU a préférer envoyer directement , le 17 novembre (…)