Souffrance au travail - Harcèlement

Définition du harcèlement moral :
Le harcèlement moral peut passer par différentes voies et s’illustrer de plusieurs manières : des réflexions désagréables répétées sur la qualité du travail, sur l’apparence physique, la mise en place d’un isolement forcé, une surveillance accrue et injustifiée ou même des menaces directes à l’encontre de la victime.
Le harcèlement moral peut aussi s’exercer à l’égard d’un employé de la part d’une personne extérieure à l’entreprise (prestataire, (...)

– Définition du Harcèlement sexuel :
Une loi applicable à tous
Article 1 Le paragraphe 4 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complété par un article 222-33 ainsi rétabli :
« Art. 222-33.-I. ― Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une (...)

Déposer une demande de protection fonctionnelle auprès du Président d’université avec accusé réception précisant la nature des actes dont vous êtes victimes. Il faut que l’atteinte portée à l’agent soit en lien avec le service.
L’agent susceptible de solliciter la protection fonctionnelle doit en contrepartie établir un lien incontestable entre l’attaque ou les poursuites subies et ses fonctions.
La protection fonctionnelle introduite par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 « portant (...)

Comment agir si l’on s’estime victime d’un harcèlement ?
Il n’est pas facile d’entreprendre des actions seul avec généralement le sentiment d’impuissance et de culpabilité propre aux situations de harcèlements ...
Et pourtant, ne rien dire et subir n’est pas une solution durable...
Plus la situation sera dégradée, plus dure sera la reconstruction psychologique de la victime sans parler du maintien du potentiel récidiviste du harceleur.
Les victimes de harcèlement sont bien souvent (...)

Traitement du harcèlement sexuel NOR : ESRS1240749C circulaire n° 2012-0027 du 25-11-2012 ESR - DGESIP
Cette circulaire MESR décrit les démarches de prise en charge des victimes : Le médecin de prévention, le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, les conseillers et assistants de prévention ou les assistants de service social constituent autant de personnels qui ont compétence pour prendre en charge les usagers et/ou agents victimes de harcèlement (...)

Quand saisir le juge administratif ?
L’agent victime pourra demander, dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif du lieu de son affectation : L’annulation de la décision rejetant le recours administratif préalable, La mise en œuvre de poursuites disciplinaires, La réparation du préjudice subi du fait de la décision litigieuse et notamment la reconstitution de carrière et la reconnaissance du préjudice moral.
Le Tribunal Administratif peut être saisi (...)

Voie Pénale :
Comment porter plainte ?
Il est possible de porter plainte auprès du procureur de la République contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception..
Pour porter plainte, la victime doit :
- relater les faits et leurs conséquences le plus précisément possible ;
- apporter les éléments de preuve existant concernant les dommages corporel, moral ou pécuniaire ;
- indiquer contre qui elle porte plainte.
Le procureur de la République peut (...)