Conférence sociale : ce qui va changer pour les enseignant·es-chercheur⋅es et enseignant⋅es

Quelques avancées pour les enseignant·es contractuel·les

Malgré les fortes contraintes financières auxquelles fait face l’Université, la conférence sociale a permis d’aboutir à quelques améliorations pour les collègues enseignant·es contractuel·les, ce qui a justifié un vote favorable de la FSU. Malheureusement, ces mesures, dont le coût s’élève au total à près de 670 000 euros par an, restent bien insuffisantes. De plus, nos revendications pour d’autres catégories d’enseignant·es n’ont pas été autant entendues.

Ce qui change pour les enseignant·es contractuel·les

• La principale avancée du texte est l’attribution d’une prime mensuelle aux contractuel·les enseignant·es à temps plein et à temps partiel. Son montant s’élèvera à 50 % du montant de la PES (Prime d’enseignement supérieur) pour les contractuel·les enseignant·es à temps plein (soit 1367,5 euros par an) et de 25 % de la PES pour les contractuel·les enseignant·es à temps partiel (soit 696,25 euros par an).
  Pour les ATER, le montant sera de 50 % de la PES « après prise en compte de la PEDR », formulation qui ne nous permet pas d’estimer le supplément accordé aux ATER précisément (environ 250 euros par an au regard du montant chiffré et du nombre d’ATER).

• Le texte prévoit la possibilité de CDIser dès trois ans des collègues enseignant·es en CDD. Cette procédure va faire l’objet d’un groupe de travail.

• La FSU s’était inquiétée, avec d’autres organisations, du recours croissant à des CDD d’enseignement à mi-temps, sans qu’une activité professionnelle en parallèle soit nécessaire. De ce point de vue, le texte voté en CSA acte le temps plein comme règle de recrutement des contractuel·les enseignant·es  : le recours au temps partiel devra être justifié. Toutefois, la demande portée par l’intersyndicale était que le temps partiel ne puisse être justifié que par l’agent, et non par la composante.

• Le texte voté prévoit enfin un (petit) accompagnement des enseignant·es contractuel·es qui réalisent des activités de recherche avec 8 décharges de 192hTD (permettant notamment aussi un passage du temps partiel au temps plein) qui seront réparties chaque année à l’échelle de l’université.

Et pour les vacataires ?

Le texte reste beaucoup plus flou sur les enseignant·es vacataires. La FSU s’est fortement investie pour obtenir, dans le texte final, la réaffirmation de « l’objectif de parvenir à la mensualisation du paiement des vacataires enseignant·es », qui est une obligation légale depuis plusieurs années désormais. Mais le texte ne prévoit qu’un « travail […] sur le processus de gestion des services d’enseignement ». Pour rappel, nous avons porté, de manière intersyndicale, la revendication d’une rémunération mensuelle de l’ensemble des vacataires enseignant·es sur la base de leur service prévisionnel.

Et pour les personnels titulaires ?

Pour terminer, pour les enseignant·es titulaires, une première mesure concerne les collègues du premier et second degré affecté·es dans le supérieur. Elle nous paraît très insuffisante et insatisfaisante. Il s’agit en effet d’augmenter le nombre de PREP (Prime de reconnaissance de l’engagement professionnel) attribuées à ces collègues chaque année, en passant de 20 à 30 primes. Ce nombre est très insuffisant : plus de 400 collègues sont concerné·es et 114 avaient candidaté en 2023. voir notre premier bilan ici. De plus, le SNESup-FSU regrette que l’Université poursuive une politique d’individualisation des rémunérations et de mise en concurrence des collègues aux dépens d’une logique collective.

La seconde mesure est une limitation des cumuls et de la durée des mandats (responsabilités pédagogiques, administratifs et scientifiques…). C’est une revendication du SNESup-FSU. En effet, l’exercice de responsabilités est un critère utilisé dans les avancements et l’attribution de la part C3 du RIPEC ou de la PREP. Il est donc important que des collègues ne soient pas exclu·es des responsabilités et que ces responsabilités soient le plus possible partagées entre collègues. Cette mesure reste toutefois floue, même si est prévu la mise en place d’un appel à candidature pour les responsabilités pédagogiques à chaque renouvellement de l’offre de formation.