Contribution du SNESUP-FSU au GT Politique indemnitaire de la conférence sociale

à : Monsieur le Président de l’université de Lille
Monsieur le Vice Président Ressources humaines

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président,

Si le SNESup-FSU salue l’organisation, dans le cadre de la conférence sociale, d’un groupe de travail sur la politique indemnitaire de l’université, nous regrettons que ce GT, dans la forme qu’il a prise, se soit quasi-exclusivement concentré sur le régime indemnitaire des personnels BIATSS.

La seule exception concerne l’amélioration du régime indemnitaire des contractuel·les enseignant·es, discutée dans le cadre du groupe de travail consacré aux agents non titulaires.

Par la présente contribution, le SNESUP-FSU souhaite faire part de ses revendications à l’échelle locale en matière de régime indemnitaire des enseignant·es. Ces revendications ont déjà été portées soit dans le groupe de travail consacré aux agents non titulaires, soit dans le cadre d’instances de l’université, notamment l’assemblée CS+CFVU restreinte en ce qui concerne le RIPEC.

S’agissant du régime indemnitaire des enseignant·es et enseignant·es-chercheur·es contractuel·les, l’alignement de l’ensemble des collègues a minima sur la PRES versée aux ATER représenterait un premier pas significatif. Cette mesure n’en reste pas moins insuffisante, au sens où la PRES est la seule prime à ne pas avoir été revalorisée significativement et se situe dès lors très en deçà de la part C1 du RIPEC versée aux enseignant·es-chercheur·es titulaires ou de la PES versée aux enseignant·es du premier ou du second degré affecté·es dans le supérieur. C’est pourquoi nous revendiquons, au niveau national comme local, un alignement des primes de l’ensemble des enseignant·es et enseignant·es-chercheur·es titulaires ou contractuel·les sur la part C1 du RIPEC (dans l’attente d’une intégration des primes dans le traitement indiciaire).

S’agissant de la rémunération des ATER, nous constatons que les ATER à temps partiel sont la seule catégorie d’enseignant·es qui a vu, sans tenir compte de l’inflation, sa rémunération baisser fortement en raison de la suppression de l’indemnité compensatoire SMIC. Cette baisse s’est appliquée y compris pour les contrats en cours. C’est pourquoi nous demandons que ces collègues bénéficient d’une prime spéciale pour compenser cette perte de rémunération.

S’agissant du RIPEC, le SNESUP-FSU est nationalement opposé à la part individuelle (C3) de ce régime. L’individualisation des rémunérations tend non seulement à affaiblir le statut des enseignant·es-chercheur·es, mais surtout à accroître les tensions sur le lieu de travail, déstabilisant encore les collectifs de travail et contribuant à une dégradation des conditions d’exercice des missions.
Nous souhaitons toutefois proposer localement plusieurs aménagements dans la procédure d’attribution de la part individuelle (C3) de la RIPEC. Il s’agit de permettre une attribution plus transparente, plus juste et davantage basée sur l’avis des instances nationales, moins à même dès lors d’affaiblir le statut des enseignant·es-chercheur·es et d’accroître les tensions entre collègues.
En premier lieu, nous demandons que le seul avis pris en compte sur le volet recherche des dossiers des candidat⋅es au RIPEC soit celui du CNU, instance collégiale et compétente dans la discipline de rattachement des candidat·es. Les rapporteur·ices au niveau local ne devraient pas avoir à émettre d’avis sur l’activité scientifique d’une personne bien souvent extérieure à leur discipline, à leur composante ou à leur secteur disciplinaire. Une telle mesure permet de plus d’alléger le travail d’évaluation extrêmement chronophage et totalement bénévole pour les collègues en charge de le faire, puisque non intégré dans leurs obligations de service, ni indemnisé.
En second lieu, faisant le constat d’une inégalité femmes/hommes dans les candidatures au volet C3 du RIPEC au regard de la population éligible au C3, sans doute liée à un problème d’autocensure des femmes, nous demandons une meilleure sensibilisation des collègues (rapporteur·ices et vivier potentiel de candidat·es) sur cette question.
En troisième lieu, nous revendiquons de favoriser plutôt les dossiers de jeunes collègues, dont le traitement indiciaire est bien plus faible que celui des collègues les plus avancé·es dans la carrière, et qui subissent donc plus fortement le déclassement salarial lié à la perte de pouvoir d’achat du point d’indice.
Enfin, en quatrième lieu, nous demandons que les élu·es de l’assemblée CS+CFVU restreinte disposent, tout au long de la procédure, de la liste des candidat·es et de l’ensemble des avis émis, notamment par le CNU, ainsi que des éléments ayant guidé les échanges en CODIR précédant la décision d’attribution du Président.
Pour le SNESUP-FSU à l’université de Lille,
Thomas Alam et Claire Bornais, co-secrétaires