Sous-service involontaire et prime statutaire (C1-RIPEC ou PES)

Le SNESUP-FSU à l’université de Lille a été récemment informé que des collègues enseignant⋅es-chercheur⋅es (EC) ou enseignant⋅es de statut second degré (E2D) en sous-service involontaire en 2022-2023 s’étaient entendu dire que leur prime statutaire (prime RIPEC C1 pour les EC ou prime d’enseignement supérieur pour les E2D) ne leur serait pas versée. D’autres encore cette année se retrouvent en sous-service prévisionnel en raison des mesures d’économies décidées pour 2023-2024 et se retrouvent sommé⋅es de "se trouver" des enseignements à faire, avec la menace sinon de ne pas percevoir leur prime statutaire. Or les textes réglementaires ne disent pas cela.

Le SNESUP-FSU rappelle les règles :

• attribuer un service complet à un⋅e EC relève des prérogatives du président, après avis du conseil de composante restreint : autrement dit, ce n’est pas aux collègues d’aller "mendier" ici ou là des heures à faire auprès de collègues prétendument en sur-service, selon la rumeur, et d’obtenir ou pas lesdites heures selon le bon vouloir des collègues en question... Pour les E2D, rien n’est précisé pour la procédure, mais leur service leur est attribué in fine par le président et il est donc logique que leur service d’enseignement soit aussi examiné par le conseil de composante restreint, pour une vue générale des services dans la composante. Le SNESUP-FSU revendique la transparence et des procédures démocratiques de répartition des services d’enseignement, de façon à ce qu’aucun⋅e collègue ne se retrouve en difficulté suite à des changements dans les services. Pour en savoir plus sur ce que dit la réglementation en la matière, voir la fiche pratique sur le site national du SNESUP-FSU

• le décret 2021-1895, créant le RIPEC, précise dans son article 3, pour la composante C1 du RIPEC que celle-ci

  est attribuée aux personnels accomplissant l’intégralité de leurs attributions individuelles de service telles qu’arrêtées par le président ou le directeur de l’établissement.

Si vous êtes dans un de ces cas, et si vous n’avez pas déjà contacté un⋅e militant⋅e du SNESUP-FSU à l’université à ce sujet, vous pouvez nous signaler votre problème en envoyant un mail à l’adresse snesup-fsu"at"univ-lille.fr (en remplaçant "at" par @).
Merci de nous donner de manière synthétique les éléments principaux : raison du non paiement (sous-service ou problème de remontée de fiche de service fait, etc.), volume de sous-service éventuel, démarches déjà entreprises par vous, réponse(s) obtenue(s) (si vous avez des traces écrites, copiez-les SVP), et autres éléments que vous jugez utiles. Nous vous recontacterons rapidement.

Et si vous souhaitez renforcer votre capacité d’intervention dans le système, renforcez le syndicat pour que ses interventions aient plus de poids et que les combats qu’il mène aient plus de chance d’être gagnés. Pour cela, c’est simple : adhérez et participez aux réunions et actions ! Le syndicat est ce que nous en faisons collectivement. Si nous ne nous regroupons pas pour agir ensemble, individuellement, nous n’avons pas de prise suffisante sur le système pour espérer faire bouger significativement les choses et dans un contexte de recul des droits sociaux, chacun.e d’entre nous est perdant.e sur le long terme !