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Enseignant·es contractuel·les : le goût amer des « miettes » de la conférence sociale

dimanche 26 mai 2024

Comme annoncé en février dernier par la FSU, la conférence sociale a permis d’aboutir à quelques améliorations pour les collègues enseignant·es contractuel·les. Ces améliorations, qui ont justifié un vote favorable de la FSU, restent pour autant bien insuffisantes. Surtout, la mise en place de ces mesures s’avère inégale, contribuant à segmenter les contractuel·les en fonction du type de contrat.
1. Les primes
Une prime mensuelle sera attribuée, à partir du 1er septembre 2024, aux contractuel·les enseignant·es à temps plein et à temps partiel. Son montant s’élèvera à 50 % du montant de la PES (Prime d’enseignement supérieur) pour les contractuel·les enseignant·es à temps plein (soit 1571,38 euros par an et, dès lors, 131 euros par mois) et de 25 % de la PES pour les contractuel·les enseignant·es à mi-temps (soit 785,69 euros par an et donc 65,50 euros par mois). Pour les collègues à 60 %, 70 %, 80 %…, le montant de la prime sera calculé au prorata de leur temps de travail (40 % de la PES pour un·e collègue à 80 %).
Sont par contre exclu·es de cette prime les doctorant·es contractuel·les, les lecteur·ices, les maître·sses de langues, les contrats d’associé·es et invité·es, les "contrats LRU" (c’est à dire dont le contrat fait référence à l’article L953-4 du code de l’Education, réservés pour le moment à U Lille à des recrutements d’enseignant⋅es docteur⋅es) et les contrats des personnels hospitalo-universitaires, c’est-à-dire, in fine, la majorité des collègues contractuel·les.
Pour les ATER, ils et elles bénéficieront, au 1er septembre 2024, d’une prime additionnelle à la PRES (actuellement 1304,07 euros bruts par an pour un temps plein et 652,04 euros pour un temps partiel, versés semestriellement). L’objectif est d’atteindre 50 % (pour les ATER à temps plein) ou 25 % (pour les ATER à temps partiel) de la PES, soit un complément annuel de 267,31 euros pour les ATER à temps plein et 133,66 pour les ATER à temps partiel. Il est regrettable que les ATER à temps partiel, qui ont un mi-temps d’enseignement, mais travaillent au total, avec l’activité de recherche, largement l’équivalent d’un plein temps (au bénéfice aussi de leur labo de recherche...), ne touchent que la moitié de la nouvelle prime.
2. Des décharges pour la recherche
Les enseignant·es contractuel·es en CDI, soit 52 collègues aujourd’hui, mais bien plus prochainement du fait des procédures de CDIsation, réalisant des activités de recherche, dont une thèse, pourront bénéficier de décharges de 192hTD. Ces décharges pourront permettre de passer du temps partiel au temps plein. Un total de 1536hTD est prévu, soit 8 décharges de 192hTD. La procédure sera similaire à celle pour les PRAG/PRCE et sera dès lors dévolue aux composantes, ce qui pose la question de la répartition des 8 décharges entre composantes.
3. Le temps plein comme règle ?
Même si la Présidence affiche la volonté de faire du temps plein la règle en matière de recrutement d’enseignant·es contractuel·les, hors associé·es et sauf demande de l’agent, elle n’a pour l’heure fait état d’aucune proposition pour faire du temps plein la norme. On ne sait par exemple pas si des collègues à temps partiel vont se voir proposer, s’ils et elles le souhaitent, un passage, voire une CDIsation, à temps plein. En effet, en la matière, ce sont les composantes qui ont la main.
4. CDIsation
La CDIsation dès trois ans des collègues enseignant·es en CDD sera mise en place dès le 1er septembre 2024 après recueil de l’avis du conseil de composante. Le conseil ne pourra revenir sur les conclusions des éventuels entretiens professionnels réalisés. Faute d’entretiens, le conseil ne pourra motiver un avis négatif.
La personne concernée n’a rien à faire : la DRH identifiera les personnes concernées et prendra contact avec la composante puis avec l’agent. En 2025, la CDIsation sera proposée au moment de la campagne de renouvellement.
La DRH a identifié, au 1er avril 2024, 74 enseignant·es concerné·es (ayant 3 ans d’ancienneté ou plus), soit presque la moitié des 158 enseignant·es en CDD. Ce dernier chiffre paraît faible car sont exclu·es de ce dispositif de CDIsation et du calcul de l’ancienneté en CDD les doctorant·es contractuel·les, les ATER, les lecteur·ices, les maître·sses de langues, les contrats d’associé·es et invité·es, les contrats LRU et les contrats des personnels hospitalo-universitaires. Cela contribue, comme pour les primes, à segmenter les collègues précaires entre celles et ceux qui méritent une CDIsation, une minorité de collègues, et celles et ceux qui, soit parce que sur des contrats spécifiques ("contrats LRU"), soit parce qu’ayant une autre activité professionnelle complémentaire à leur mi-temps, n’ont droit ni aux primes, ni à la CDIsation. Ces dernier·es sont pourtant majoritaires.