Recrutement de personnes handicapées dans les corps d’enseignants-chercheurs et enseignants

Lille, le 9 février 2021
à : Monsieur le Président de l’université, Madame la Vice présidente Ressources

Objet : questions du SNESUP-FSU relatives au recrutement des enseignants-chercheurs en situation de handicap à l’Université de Lille

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente,

Le SNESUP-FSU a examiné avec intérêt les données du bilan social 2019 sur l’emploi des personnes handicapées dans toutes les catégories de personnels de notre université, et tout particulièrement les personnels enseignants-chercheurs et enseignants. Ces données montrent l’emploi en 2019 de 55 enseignants-chercheurs et enseignants bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), dont 50 titulaires et 5 contractuels, pour un total de 3656 enseignants-chercheurs et enseignants - soit 1,5 % - et 242 personnels BIATSS, dont 201 titulaires et 41 contractuels, pour un total de 3188 personnels BIATSS - soit 7,6 % environ. Toutes catégories confondues, le taux d’emploi direct de personnes BOE à l’université de Lille est donc d’environ 4,3 %, avec un très net déficit sur les emplois d’enseignants-chercheurs et enseignants. Ce déficit important sur les emplois d’enseignants-chercheurs et enseignants par rapport à un objectif de 6 %, rappelé dans les directives ministérielles, nous semble préoccupant, surtout à une période où l’application progressive des mesures de la loi de 2005 facilite l’accès aux études supérieures d’un nombre de plus en plus important d’étudiant·es handicapé·es. La possibilité d’accès aux emplois d’enseignants-chercheurs ne doit donc pas être barrée aux docteur·es souffrant de handicap et cela nécessite la vigilance de l’institution.

Le SNESUP-FSU souhaite donc des informations sur les dispositions prises à l’université de Lille concernant les deux voies de recrutement d’enseignants-chercheurs en situation de handicap.
En effet, selon les textes réglementaires, les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi peuvent être recrutées sur des postes d’enseignants-chercheurs par la voie normale ou par une voie contractuelle spécifique.

Tout d’abord, concernant la voie contractuelle spécifique, nous souhaiterions savoir combien de postes, par année et par section CNU, depuis 2018, ont été ouverts à l’université de Lille et pourvus au titre de la voie contractuelle prévue à l’article 29 du décret 84-431 du 6 juin 1984 modifié.
Les bilans sociaux de l’université de 2018 et 2019 étant muets sur ce point, nous souhaitons également savoir si ces postes pourvus par la voie contractuelle spécifique ont représenté une proportion de 6 % des recrutements sur des emplois d’enseignants-chercheurs en 2018, 2019 et 2020, ainsi que l’imposent les textes réglementaires et que le rappelle la fiche technique 2021 relative aux dispositifs spécifiques de recrutements (BOE, ERD et PACTE) :
« Le décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié, relatif au statut des enseignants chercheurs a ouvert depuis la rentrée 2014, la possibilité de recruter dans le corps des maîtres de conférences des bénéficiaires de l’obligation d’emploi au titre du décret du 25 août 1995 lorsque leur handicap a été jugé compatible avec l’emploi postulé. Désormais, l’ensemble des fiches de postes des emplois ouverts au recrutement mentionnent l’accès de ces postes aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi. L’objectif est de réserver 6% des postes offerts à ce titre dans l’application ATRIA, à la condition qu’une publication de poste soit effective ensuite. » [1]
Si cet objectif de 6 % n’a pas été atteint par notre université en matière de recrutement d’enseignants-chercheurs, quelle a été alors la proportion des emplois ouverts au recrutement consacrée à cette voie spécifique sur les années 2018, 2019 et 2020 ? Un objectif a-t-il été fixé en la matière pour les recrutements en 2021 ? Si oui, à quel niveau ?

D’autre part, le guide du MESRI pour le comité de sélection indique simplement que « les membres du comité de sélection qui se prononceront sur le recrutement des contractuels BOE devront être sensibilisés aux questions du handicap. Le dossier qui leur sera remis devra comporter une fiche rappelant les informations essentielles sur le recrutement des personnes handicapées ». Comment cette sensibilisation est-elle assurée à l’université de Lille ?

Ensuite, s’agissant des recrutements par la voie normale, nous avons bien noté que la plupart des fiches de postes mentionnent l’ouverture du poste aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi, sans que cela suppose qu’ils soient aussi ouverts par la voie contractuelle. De plus, il est possible pour les personnes BOE de joindre un justificatif de leur situation (RQTH ou carte d’invalidité + certificat d’aptitude) à leur dossier de candidature. Toutefois, la candidature d’une personne BOE ne semble pas, selon les documents du MESRI et selon les témoignages que nous avons reçus, modifier la procédure de recrutement ou impliquer un traitement spécifique de ces candidatures.
Par ailleurs, selon le guide du MESRI pour les COS, la sensibilisation des membres du COS n’est pas nécessaire lorsque des personnes BOE candidatent par la voie normale. Dès lors, faute de sensibilisation obligatoire, et bien qu’un certain nombre de collègues soient personnellement sensibilisés, les personnes BOE qui ont signalé leur situation sur Galaxie ne disposent d’aucune garantie de ne pas voir leur candidature « discriminée » en raison de leur handicap, a fortiori dans un contexte où, du fait du faible nombre de postes à pourvoir, les comités de sélection ont un nombre important de dossiers de grande qualité. La sensibilisation systématique des membres de COS, y compris pour des recrutements par la voie normale, est-elle envisagée dans le schéma pluri-annuel du handicap en cours d’élaboration dans les plans d’action de notre université ?

Nous vous remercions d’avance des éclairages que vous pourrez nous apporter sur ces sujets et vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, l’expression de nos salutations syndicales les meilleures.