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Obligation à poser des congés - Dépôt d’un recours au Tribunal Administratif

mardi 14 avril 2020, par Laurence Desjonquères

La CGT et la FSU Université de Lille ont déposé le 13 avril 2020 un référé-suspension auprès du Tribunal administratif de Lille contre la décision unilatérale de l’employeur d’obliger les BIATSS à poser 5 jours de congés entre le 14 avril et le 8 mai 2020.
Alors que dans d’autres universités, le choix de prendre des congés a été laissé aux agents, le Président Camart a pris sa décision sans même consulter le CHSCT et le comité technique (CT) qui sont deux instances représentatives des personnels. En particulier, le CT est obligatoirement consulté sur les mesures d’organisation des services, dont font partie les congés.
Résultat des courses, on apprend au cours du CT du 10 avril, que les jours de congés qui ont été posés par les collègues avant le confinement sont "considérés comme posés". Il ne sera pas possible de les récupérer. Le Président Camart a été inflexible et n’a eu que faire des remarques des syndicats. Notre employeur a commencé par indiquer que c’était pour que les collègues se reposent, ensuite il a souligné qu’il était sympa parce qu’il laissait la possibilité de poser 5 jours alors qu’il aurait pu décider de fermer l’université l’une des deux semaines. La CGT a rappelé que la fermeture n’avait pas été prévue dans la note adressée en début d’année aux agents et que cela pouvait mettre en difficulté des collègues (agents divorcés, membre de la famille isolé dans une autre région, etc.).
La DRH a précisé que :
 les modalités de prise de congés allaient être envoyées à tous les agents ;
 le nombre de jours de congés obligatoires est proratisé pour les temps partiel ;
 les collègues qui avaient posé des congés mi-mars ou fin mars ne sont pas contraints d’en reposer.
Il semblerait que l’employeur ait décidé de rouvrir momentanément Kelio, après l’avoir fermé le 17 mars.
La CGT et la FSU appellent tous les collègues à ne pas se connecter sur Kelio pour poser leurs congés, considérant que le Président doit tenir ses engagements et respecter sa parole.
En cas de difficulté avec votre hiérarchie, merci de contacter sans tarder les syndicats.