À propos du versement de la rémunération des vacataires

L’Université de Lille doit garantir le versement de la rémunération des vacataires avant la fin du semestre

Plusieurs centaines d’enseignant·e·s et de personnels administratifs de l’Université de Lille sont des « vacataires » payé·e·s à l’heure. Si le fait d’être vacataire peut permettre à des étudiant·e·s ou à des doctorant·e·s sans autre financement de continuer leurs études ou leur thèse et de faire intervenir des professionnels extra-académiques, cette situation est particulièrement précaire et le mode de rémunération (à la vacation et uniquement après exécution du service) aboutit à un versement tardif (au moins 2 à 3 mois après la fin des missions).

Service prévu = service réputé fait ? Rien n’est moins sûr !
À l’heure actuelle, l’université n’a toujours pas indiqué aux vacataires si leur rémunération, à hauteur du service prévu, serait maintenue malgré le confinement. Pour l’heure, dans le cas des doctorant·e·s vacataires (ATV), le Ministère, dans sa note du 27 mars 2020 (« Vademecum – FAQ Administratives – MESRI – COVID 2019 »), recommande de remplacer le service prévu par des tâches d’enseignement à distance valorisables en service fait, sans aucune garantie sur l’équivalence entre le service prévu et le service fait. Il en est de même pour les vacataires étudiant·e·s. La situation est pire pour les chargé·e·s d’enseignement vacataires (CEV), qui ont un emploi principal ou qui sont auto-entrepreneurs/euses, puisque le Ministère indique que l’absence de service fait ne doit pas conduire au versement de rémunération, considérant que « peu d’heures de CEV auront été effectuées pendant la période de fermeture des établissements ». Enfin, le statut d’intervenant occasionnel (INT ou IO), qui n’existe qu’à l’Université de Lille, ne bénéficie d’aucune préconisation ministérielle, ce qui pourrait aboutir à un traitement similaire à celui des CEV.
L’Université de Lille, qui, pour l’heure et faute d’information contradictoire transmise aux vacataires, ne s’est pas démarquée des préconisations du Ministère, ne garantit donc en rien la paie de ses vacataires, mais elle les somme pourtant d’assurer la « continuité pédagogique » et l’évaluation des étudiant·e·s, conformément au « Plan de Continuité Pédagogique » (PCP) !

Un versement à la fin du confinement ?
Même si les services prévus sont considérés comme faits, les vacataires ne sont pas non plus informés des procédures d’identification de leurs services assurés, encore moins des délais de versement du salaire. Dans une note du 23 mars, la DRH promet des acomptes pour les doctorant·e·s vacataires (ATV) et pour certains emplois étudiants, sans préciser comment seront identifiés les services faits (souvent remontés à la fin des enseignements du semestre). Dans la même note, la DRH indique que la situation des vacataires, dont les CEV et les IO/INT, ne sera régularisée qu’à l’issue de la période de confinement, qui pourrait bien atteindre ou dépasser l’été, estimant sans doute qu’ils peuvent vivre sans argent… Enfin, s’agissant des vacataires étudiant·e·s hors ATV, dont la rémunération permet souvent de compenser l’absence de certaines aides et donc une situation financière difficile, la DRH indique que leurs rémunérations ne seront pas versées si elles sont inférieures à 100 euros. Or, quand on est un·e étudiant·e précaire sans autre ressource, 100 euros c’est énorme !

Les revendications de la FSU
La FSU de l’Université de Lille exige :
– une information rapide de la part de l’Université en direction des vacataires sur le calcul de leur service, sur la procédure de remontée de celui-ci au service compétent et sur les délais de versement ;
– un engagement public de l’Université à maintenir le paiement de tous les vacataires, quel que soient leur statut (CEV, ATV, IO/INT…) et leur rémunération prévisionnelle (supérieure ou inférieure à 100 euros) ;
– un engagement de l’Université à verser ces rémunérations dans les plus brefs délais et, en tout cas, avant la fin du confinement, en priorité pour tous les vacataires étudiant·e·s, les ATV, les IO/INT sans emploi et les CEV auto-entrepreneurs/euses.
Si ces engagements n’étaient pas pris, la « continuité pédagogique » dans laquelle s’investissent nombre d’enseignant·e·s vacataires pourrait s’en trouver menacée.