FSU ULille

Que faire en cas de sous-service prévisionnel ?

2026-05-23T08:29:30Z

La réduction des heures d'enseignement dans les formations existantes, voire la disparition de formations faute d'étudiant⋅es en nombre suffisant, peut conduire certain⋅es collègues à des situations de sous-service involontaire, dont il ne s'agit pas ensuite de leur faire reproche individuellement et de les en pénaliser. La FSU rappelle ici les règles en la matière.

La déclinaison à l'université de l'austérité budgétaire de l'Etat a conduit à (encore) réduire les heures d'enseignement dans les formations accréditées à partir de septembre 2026, et des décisions de non-ouverture de groupes ou de formations pourraient également intervenir à la rentrée. La réforme de la formation des enseignant⋅es va également faire diminuer les effectifs d'inscrit⋅es en master MEE. Sans compter la baisse éventuelle du nombre d'étudiant⋅es étranger⋅es qui pourrait intervenir suite à la parution du décret réduisant désormais drastiquement les possibilités d'exonération des droits différenciés imposés aux étudiant⋅es extra-communautaires par la (bien mal nommée) réforme « Bienvenue en France » de 2019.

Cela aura nécessairement un impact sur les services d'enseignement et certain⋅es collègues pourraient se retrouver en sous-service prévisionnel. La FSU rappelle qu'il n'est pas de la responsabilité de ces collègues de se trouver d'autres enseignements à assurer, en allant « tendre leur sébile » auprès de multiples responsables ! Mais il est de la responsabilité de la structure de faire en sorte que les décisions politiques qui sont prises au nom de la soutenabilité financières soient accompagnées de mesures concrètes de répartition optimisée des enseignements entre les collègues.

Que faire en cas de sous-service prévisionnel pour l'année universitaire à venir ?

Le SNESUP-FSU rappelle les règles :

attribuer un service complet à un⋅e enseignant⋅e chercheur⋅euse relève des prérogatives du président, après avis du conseil de composante restreint : autrement dit, ce n'est pas aux collègues d'aller "mendier" ici ou là des heures à faire auprès de collègues prétendument en sur-service, selon la rumeur, et d'obtenir ou pas lesdites heures selon le bon vouloir des collègues en question...
Pour les enseignants de statut premier ou second degré, comme pour les enseignant⋅es contractuel⋅les, rien n'est précisé pour la procédure, mais leur service leur est attribué in fine par le président et il est donc logique que leur service d'enseignement soit aussi examiné par le conseil de composante restreint, pour une vue générale des services dans la composante.

Le SNESUP-FSU revendique la transparence et des procédures démocratiques de répartition des services d'enseignement, de façon à ce qu'aucun⋅e collègue ne se retrouve en difficulté suite à des changements dans les services.
Pour en savoir plus sur ce que dit la réglementation en la matière, voir la fiche pratique sur le site national du SNESUP-FSU

Si vous constatez, au vu des éléments à votre disposition que les enseignements qui vous seront confiés durant l'année universitaire prochaine ne couvrent pas l'intégralité de vos obligations statutaires, il vous suffit de le faire savoir avant la rentrée universitaire (et c'est sûrement mieux de le faire avant le mois de juillet).

Nous vous recommandons de le signaler par écrit pour avoir des preuves de votre bonne foi si nécessaire par la suite [1]. Vous pouvez en avertir oralement les collègues en responsabilité, mais ne faites rien à l'oral uniquement, laissez toujours une trace écrite.
Ecrivez (simultanément) à :

la direction de votre département d'enseignement
la direction de votre composante

à l'adresse de contact du service RH dédiée aux questions de services d'enseignement [2] .

Pas de suppression de la prime statutaire en cas de sous-service involontaire

le décret 2021-1895, créant le RIPEC [3], précise dans son article 3, pour la composante C1 du RIPEC que celle-ci

est attribuée aux personnels accomplissant l'intégralité de leurs attributions individuelles de service telles qu'arrêtées par le président ou le directeur de l'établissement.
la formulation est exactement la même pour la prime d'enseignement supérieur des personnels (PES) de statut premier et second degré définie par le décret 89-776

Si votre service réalisé à la fin de l'année universitaire n'a pas atteint le service statutaire lié à votre statut, et si vous n'avez pas refusé des propositions d'enseignement correspondant à vos qualifications, vous êtes en sous-service involontaire, et ceci relève de la responsabilité de la structure universitaire, pas de la vôtre. De fait, vous avez donc accompli l'intégralité de vos attributions individuelles de service et devez percevoir la partie C1 du RIPEC si vous êtes EC, ou la PES si vous êtes enseignant⋅e de statut premier ou second degré.

Si on vous menace de suppression de votre prime statutaire en raison de sous-service involontaire, ou si vous constatez qu'elle ne vous est pas payée, vous pouvez nous signaler votre problème en envoyant un mail à l'adresse snesup-fsu"at"univ-lille.fr (en remplaçant "at" par @).
Merci de nous donner de manière synthétique les éléments principaux : volume de sous-service éventuel, démarches déjà entreprises par vous, réponse(s) obtenue(s) (si vous avez des traces écrites, copiez-les SVP), raison du non paiement (sous-service ou problème de remontée de fiche de service fait, etc.), et autres éléments que vous jugez utiles. Nous vous recontacterons rapidement.

Et si vous souhaitez renforcer votre capacité d'intervention dans le système, renforcez le syndicat pour que ses interventions aient plus de poids et que les combats qu'il mène aient plus de chance d'être gagnés. Pour cela, c'est simple : adhérez et participez aux réunions et actions !

Le syndicat est ce que nous en faisons collectivement. Si nous ne nous regroupons pas pour agir ensemble, individuellement, nous n'avons pas de prise suffisante sur le système pour espérer faire bouger significativement les choses et dans un contexte de recul des droits sociaux, chacun⋅e d'entre nous est perdant⋅e sur le long terme !

Voir en ligne : Fiche pratique du SNESUP-FSU sur les modalités d'attribution des services d'enseignement

[1] un simple mail suffit pour avoir la trace écrite et la preuve de la date à laquelle vous avez signalé le problème

[2] drh-services-enseignement[at]univ-lille.fr , en remplaçant [at] par @

[3] régime indemnitaire personnalisé des enseignants-chercheurs

Austérité 2026 : encore des économies sur le dos des personnels enseignants

2026-04-28T20:36:29Z

Encore des économies sur le dos des personnels enseignants

Suite aux multiples interpellations du SNESUP-FSU en CSA [1], le ministère a confirmé que le gouvernement ne tiendra pas les promesses de la LPR [2] de 2020 concernant la rémunération des enseignants et chercheurs du supérieur : pas de revalorisation en 2026 de la composante C1 du RIPEC [3] pour les enseignant·es-chercheur·ses ni de la PES [4] pour les enseignant·es des premier et second degrés affectés dans le supérieur. Aucune augmentation non plus cette année du volume budgétaire de la composante C2 du RIPEC pour revaloriser les enseignant·es-chercheur·ses qui prennent des responsabilités.

Par contre les dispositifs de la LPR de mise en concurrence se portent bien. Le ministère maintient les chaires de professeur junior (CPJ) que le SNESUP-FSU combat depuis le début. Rappelons également que la masse salariale consacrée à la composante individuelle C3 – donnée à la discrétion des chefs d'établissements – avait déjà atteint l'année dernière son objectif de 2027 largement en avance.

Pas d'augmentation du nombre de promotions non plus, qui reste au plus bas pour les maîtres de conférences (MCF) après la division par deux de leur taux d'avancement à la hors classe décrétée en 2023. Le SNESUP-FSU réaffirme avec force que les enseignant·es-chercheur·ses doivent au contraire bénéficier du principe d'une carrière complète sur au moins deux grades qui s'applique dans tous les autres corps de la fonction publique.

Tout cela montre bien que la revalorisation des personnels enseignant·es et enseignant·es-chercheur·ses à la hauteur de leurs missions passe essentiellement par l'amélioration des grilles indiciaires et des déroulements de carrière, et par l'augmentation du point d'indice, et non par des batailles pour des primes. Il est grand temps que le ministère mette sur l'ouvrage une vraie refonte indiciaire des corps d'enseignant·es-chercheur·ses et la suppression des trop nombreux barrages de grade.

Voir en ligne : Communiqué FSU du 14 avril 2026 sur l'urgence de mesures salariales ambitieuses pour la FP

[1] Comité social d'administration

[2] Loi de programmation de la recherche

[3] Régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs

[4] Prime d'enseignement supérieur

Accès au corps des agrégés par liste d'aptitude

2026-03-30T10:36:25Z

Remarques et informations préalables

Des questions parvenues au SNESUP-FSU montrent un défaut d'information de certain⋅es collègues sur les modifications intervenues depuis quelques années en matière de gestion des carrières. Nous rappelons donc ici à toutes fins utiles quelques éléments importants.

Depuis 2021, l'opacité est totale sur les critères utilisés par l'administration − rectorale comme ministérielle − pour décider de l'attribution des promotions, en raison des dispositions de la loi Transformation de la Fonction publique (TFP) de 2019 (En savoir plus sur cette loi). En effet, depuis l'entrée en vigueur de cette loi, les CAP (commissions administratives paritaires) [1] n'ont plus de compétences en matière de promotion et de mutation des agent⋅es. La transparence qui était possible auparavant (sur l'existence de règles et leur respect ou non par les décideurs) grâce aux compte-rendus faits par les représentant⋅es des organisations syndicales qui siégeaient en CAP [2] a donc complètement disparu. [3].
Déjà avant 2021, la reconnaissance du « mérite » était chose variable [4]. Peut-on penser que cette variabilité est moindre depuis la loi TFP ?
En matière de liste d'aptitude au corps des agrégé⋅es, les candidatures déposées sont toutes de grande qualité, mais le nombre de promotions possible chaque année est extrêmement réduit au regard du nombre de candidatures déposées [5] (et encore plus au regard du nombre de collègues qui vérifient les conditions pour déposer une candidature). Voir ci-dessous les statistiques. De surcroît, les possibilités de l'administration de reconnaître le mérite des candidat⋅es à cette promotion sont directement liées au nombre de postes mis au concours (et pourvus) précédemment [6]. Donc même si l'administration ne varie pas dans ses critères de choix, les politiques d'austérité budgétaire et de baisse du nombre de postes dans l'Éducation nationale, menées depuis plusieurs années, diminuent mécaniquement les chances d'obtenir une telle promotion (en plus de dégrader profondément les conditions de travail et d'augmenter donc le mérite des collègues à exercer leur métier dans des conditions plus difficiles).

Les informations dont dispose la FSU sur la procédure à U Lille et dans l'académie

Consignes du rectorat : il est demandé à U Lille d'interclasser 6 candidatures pour l'établissement (toutes disciplines confondues), en prenant en compte un effet mémoire des interclassements de l'année précédente. Le rectorat n'impose pas de méthode particulière pour effectuer ce classement. Les autres établissements d'enseignement supérieur de l'académie reçoivent des consignes similaires.

Ce qui est fait à U Lille :

un groupe de travail comprenant le VP RH, accompagné de personnels des services RH, des responsables de composantes (ou services) où sont affecté⋅es des candidat⋅es et de représentant⋅es des organisations syndicales [7], effectue l'interclassement des candidatures.

Notons que l'existence de GT à U Lille pour le classement ou les avis sur les candidatures de collègues du second degré a été obtenue par le SNESUP-FSU au moment de la fusion des trois universités pré-existantes en 2018, en partie grâce à l'existence depuis longtemps dans deux d'entre elles de tels GT, obtenus aussi par les sections SNESUP-FSU de ces universités. Cela permet de vous tenir informé⋅es. Renforcer la FSU et la faire vivre est donc une nécessité pour qu'elle puisse continuer son travail de défense et d'information des personnels. Syndiquez-vous !

le GT effectue le classement de 12 candidatures (et pas seulement 6), toutes disciplines confondues, de façon à avoir aussi un effet mémoire interne. Le reste des candidatures est ensuite classé de manière automatique selon l'ancienneté (dans le corps, le grade, l'échelon détenu, etc.). Donc voir sa candidature classée à un rang supérieur ou égal à 13 n'a aucune signification en terme de reconnaissance du "mérite" des candidat⋅es par l'établissement. Toutes les candidatures ainsi classées sont remontées au rectorat.

Ce qui se passe ensuite : plus personne ne le sait, hormis les membres de l'administration du rectorat (dont les inspecteurs pédagogiques ) qui établissent la liste des propositions académiques (environ 90), classées par disciplines, lesquelles seront remontées au ministère. Ce dernier décidera en toute opacité également de la liste des promu⋅es. Notons que les candidatures de collègues affecté⋅es dans le sup sont interclassées avec celles des collègues du secondaire dans chacune des disciplines.

Éléments statistiques

Stats U Lille :
41 candidatures (22 femmes, 19 hommes) de diverses disciplines (allemand, anglais, economie gestion, eps, espagnol, lettres modernes, mathématiques, sciences économiques et sociales, sciences de la vie et de la terre, sciences de l'ingénieur). 35 PRCE, 4 PEPS, 2 PLP.

pour 2026 : 402 nominations possibles dans le corps des agrégé⋅es, toutes disciplines confondues, au niveau national. Voir le détail par discipline
en 2025 : 1 promu⋅e à U Lille (pour un nombre similaire de candidatures et d'éligibles).
Remarque : il n'y a pas nécessairement chaque année un⋅e collègue promu⋅e à U Lille, car le nombre de promu⋅es du sup dans l'académie variait (avant la loi TFP) entre 0 et 2 selon les années (et continue probablement à être du même ordre de grandeur, même si le rectorat ne juge pas utile de tenir cette comptabilité). Et il y a plusieurs autres universités et écoles d'ingénieurs dans l'académie, où sont affecté⋅es des collègues PRCE qui candidatent aussi.

Plus d'éléments statistiques sur la campagne 2025 dans l'académie de Lille : voir ce document, élaboré par les services du rectorat (les syndicats n'étant plus en mesure de faire leurs propres statistiques, cf partie Remarques préalables ci-dessus)

[1] où siégeaient jusqu'en 2021, à parité membres de l'administration et représentant⋅es des personnels élu⋅es aux élections professionnelles, c'est à dire des militant⋅es d'organisations syndicales

[2] Sous réserve de leur lecture par les collègues, bien sûr, et de la présence d'élu⋅es prenant du temps supplémentaire sur leur vie privée pour rendre compte. Voir par exemple les archives de compte-rendus d'une élu⋅e SNESUP-FSU en CAP académique des agrégé⋅es pendant quelques années ou celles du SNES-FSU de l'académie de Lille.

[3] Et oui, les organisations syndicales, dont la FSU, ont tenté d'alerter les agents sur les effets néfastes de cette loi. Mais force est de reconnaître que les alertes syndicales n'ont pas été très entendues et que la mobilisation des agent⋅es n'a pas été au rendez-vous pour empêcher la loi d'être adoptée...Voir par exemple ce document, qui a servi de base à de nombreux tracts distribués et réunions d'information désertes ou presque.

[4] Souvent mérite varie, bien fol est qui s'y fie… Selon de multiples constats syndicaux, le « mérite » d'une même agent⋅e dépend :
• des critères utilisés pour le définir ;
• de l'évaluateur : s'il change, votre mérite peut aussi changer. Même s'il ne change pas, mais que vos relations de travail (ou inter-personnelles) se gâtent, votre mérite peut diminuer (ça s'est vu souvent !) ;
• des « concurrents » en présence ;
• de votre capacité à le faire reconnaître, et de celle de votre rapporteur à mettre en avant votre dossier dans les commissions de promotions ;
• du nombre de promotions ou primes possibles toujours fortement contraintes ;
• Du contexte d'exercice (discipline, taux d'encadrement, moyens …)

Les syndicats de la FSU dénonçaient régulièrement en CAP les dégradations non justifiées de « mérite » d'une même personne au fil des ans et parvenaient généralement, en l'absence de faute commise par la personne en question, à faire rétablir son appréciation et/ou son classement.

[5] le taux promu⋅es/candidat⋅es est de l'ordre de 2 à 3%

[6] la règle étant d'une nomination dans le corps des agrégés en année N pour 7 titularisations prononcées dans le corps des agrégés pour des reçu⋅es à l'agrégation, par concours externe ou interne, en année N-1

[7] toutes celles existant à U Lille sont invitées, mais en 2026, comme presque à chaque fois, seules la FSU et la CGT étaient représentées

Modifications au décret statutaire des E2D : diaporama explicatif

2025-06-23T13:14:38Z

Cet été, deux décrets et un arrêté modifieront les obligations de service et règles d'aménagement de service des enseignant·es du premier et du second degré affecté·es dans les établissements d'enseignement supérieur.
La FSU et la CGT à l'université de Lille ont organisé un webinaire le 17 juin 2025 pour faire le point sur ce qui changera pour les collègues concerné·es à la rentrée universitaire et sur les revendications qu'ont porté nos organisations au cours des consultations ministérielles. Ci-dessous, le diaporama utilisé lors de cette réunion d'information intersyndicale.

Diaporama modifications décret ESAS

Voir en ligne : Modifications au décret statutaire des E2D : à quoi faut-il s'attendre ?

Modifications au décret statutaire des E2D : à quoi faut-il s'attendre ?

2025-06-01T07:03:00Z

Les décrets modifiant les conditions d'exercice des enseignant·es des premier et second degrés affecté·es dans le supérieur (E2D) ont été étudiés en comité social d'administration ministériel (CSA MESR) le 26 mai 2025.
À cette occasion, la FSU s'est opposée à l'ajout, dans le décret fixant les obligations de service des E2D, dit “décret Lang”, de nouvelles missions obligatoires et elle a demandé des formulations plus explicites pour les activités facultatives intégrées dans le décret.
La FSU se félicite des différentes avancées qu'elle a pu obtenir par rapport à la version initiale proposée par le ministère. Cependant face à la volonté ministérielle de ne pas revenir sur certaines de nos lignes rouges comme les nouvelles activités obligatoires et la latitude accordée aux établissements pour la prise en compte de ces activités au moyen du référentiel d'équivalence horaire, la FSU a décidé de voter contre le décret modifiant les obligations de service des E2D.
Pour en savoir plus, ci-dessous les lettres d'information du SNESUP-FSU sur le sujet

Lettre Flash n°111 du SNESUP-FSU

Lettre Flash n°113 du SNESUP-FSU

Mensualisation du paiement des vacations (pour les ATV)

2024-08-21T07:51:00Z

L'université de Lille renonce à la mensualisation des vacataires, qui est pourtant une obligation légale...

2024-05-26T14:11:37Z

Nous avons été surpris d'apprendre, en marge d'un groupe de travail de la conférence sociale, que le dispositif de mensualisation des vacations d'enseignement mis en place en 2023/2024 n'est pour l'heure pas renouvelé en 2024/2025.

En cause le faible nombre de personnes ayant fait appel au dispositif (voir ci-dessous les raisons de ce peu de demandes) et l'annulation, par le Conseil d'État, de la circulaire ministérielle sur laquelle reposait le dispositif.
Cette décision n'est au final pas très surprenante et confirme l'absence de volonté politique dont a fait preuve jusqu'ici la Présidence de l'université.

En matière de discours, la FSU a dû faire pression pour que « l'objectif de parvenir à la mensualisation du paiement des vacataires enseignant·es » soit réaffirmé dans le document de la conférence sociale. Il s'agit pourtant d'une obligation légale : l'article 11 de la loi de programmation de la recherche dispose que, à partir du 1er septembre 2022,

« la rémunération des chargés d'enseignement vacataires et des agents temporaires vacataires est versée mensuellement. »

L'Université de Lille avait mis en place, pour cette année 2023-2024, un dispositif permettant à des doctorant·es assurant des enseignements comme vacataires (sous le statut d'agent·es temporaires vacataires) pour une durée de 36hTD minimum de bénéficier d'un paiement mensualisé des vacations dès septembre au premier semestre et dès janvier au second semestre, le tout sur la base du service prévisionnel et non du service fait.
Mais l'Université a imposé un calendrier intenable (inscription en thèse avant début juillet pour bénéficier du dispositif au premier semestre) et, surtout, n'a fait aucune communication digne de ce nom auprès des personnes concernées. Les rares communications ont été mal ciblées et très tardives. Il n'est dès lors pas étonnant que des collègues ne s'emparent pas d'un dispositif inconnu, aux conditions quasi impossibles à remplir. C'est pourquoi nous considérons que la Présidence a, volontairement ou non, sabordé son propre dispositif.

Avec la fin de ce dispositif, la norme reste une rémunération sur service fait, intervenant au mieux deux mois après le début des cours, plus souvent trois mois après la fin des cours. Or, la loi impose bien une rémunération mensuelle de l'ensemble des vacataires enseignant·es sur la base de leur service prévisionnel. Pour rappel, les vacataires ont une rémunération horaire inférieure au SMIC [1] et ne bénéficient pas des droits sociaux élémentaires (arrêts maladie, congé maternité…). La situation actuelle est d'autant plus inacceptable que nombre de vacataires, parallèlement doctorant·es sans contrat ou docteur·es sans poste, vivent essentiellement grâce à ces revenus de vacations et se trouvent dès lors dans une situation de grande précarité. L'université a les moyens d'agir. Elle doit a minima appliquer la loi et ne peut se cacher derrière l'inertie du Ministère.
La FSU tient enfin à rappeler que le recrutement par concours de personnels titulaires est la réponse pertinente et la plus économe en énergie et en bureaucratie [2] pour assurer le service public : il est donc urgent que soit engagé un plan massif de recrutement de personnels titulaires à la hauteur des besoins. En attendant, la FSU demande la requalification des emplois de vacataire en emploi de contractuel en CDD de droit public, avec toutes les garanties sociales associées.

[1] 1H équivalent TD d'enseignement = 4,2h de travail total selon les calculs du ministère basés sur un temps de travail annuel de 1607h pour les agents publics. À environ 41€ bruts de l'heure TD, on est en dessous du SMIC horaire brut, qui est à 11,65€ en 2024

[2] le recrutement de multiples personnels contractuels entraîne un surcroît de travail administratif pour les opérations de recrutement, contrats, avenants, etc. mais aussi un surcroît de travail de formation au poste des contractuel⋅les dans les services, ou de compensation de l'absence de personnel en cas de problème de recrutement

Repyramidage : les infos pour 2024, bilan de la campagne 2023

2024-02-08T07:14:56Z

Vous trouverez dans la note ci-dessous les informations sur les 19 postes PR ouverts au repyramidage en 2024 à l'université de Lille, ainsi que la procédure de dépôt des candidatures dans l'application Galaxie.

Attention, la date limite de dépôt est fixée au 19 février 2024, 16h

Note U Lille repyramidage 2024

Bilan de la campagne 2023

Bilan repyramidage 2023 U Lille

Les primes de la discorde

2024-02-07T18:47:58Z

Avec le retour des décisions d'attribution et surtout de non-attribution des primes RIPEC C3 et PREP, les militant·es enseignant·es de la FSU ont à nouveau constaté à quel point un tel système de primes individuelles, a fortiori en nombre insuffisant et aux procédures d'évaluation biaisées, a pour conséquence de créer de la frustration et d'augmenter les tensions dans les collectifs de travail.

De fait, la reconnaissance du "mérite" de certain⋅es, qui serait supérieur à celui d'autres, justifiant l'attribution d'une prime, est vécu comme profondément injuste par les collègues ayant présenté un dossier de candidature non retenu. Ces collègues - comme beaucoup d'autres qui n'ont pas déposé de dossier - se dévouent également au quotidien pour faire bien plus que leur travail, dans des conditions rendues difficiles par le manque de personnels et de moyens pour l'enseignement supérieur et la recherche que le SNESUP-FSU dénonce inlassablement. Leur mérite est donc indéniable, mais il n'est pas reconnu institutionnellement. Cela favorise la frustration et la démotivation, d'autant plus lorsqu'au sein d'une même équipe, d'autres ont obtenu une prime. Aussi, cela crée ou exacerbe des tensions, facteurs importants de risques psycho-sociaux.

La FSU est opposée à une telle individualisation des rémunérations. Elle revendique, avec le SNESUP-FSU, des primes égales pour tou·tes les enseignant·es-chercheur⋅es et enseignant⋅es, quel que soit leur statut, et à terme l'inclusion de ces primes dans le traitement indiciaire (pour l'amélioration des pensions).
Elle s'efforce toutefois d'informer sur les procédures d'attribution des primes de la discorde, pour que l'opacité qui entoure cette attribution se dissipe un peu, dans la limite des informations dont elle dispose.
En effet, les critères finaux de décision du président aidé du Codir, permettant de choisir entre des dossiers aux appréciations identiques après évaluation par l'assemblée CS+CFVU restreinte, ne nous sont pas accessibles…

Pour de premiers éléments d'information sur la campagne qui vient de se terminer, nous joignons cet article les statistiques produites par l'administration de l'université pour le RIPEC C3 et la PREP, qui ont été fournies aux élu⋅es de l'assemblée des CS et CFVU restreints.

Bilan attribution RIPEC C3

Bilan attribution PREP

Dès que les éléments complémentaires que nos élu⋅es ont demandé nous seront fournis, nous serons en mesure de les analyser avec nos propres critères et nous les communiquerons.

Retrouvez également nos articles les plus récents sur ces sujets, rédigés avec nos élu·es en CS+CFVU restreint :
- sur la PREP (enseignant·es du premier et second degré affecté·es dans le supérieur)
- sur le RIPEC C3 (enseignant·es-chercheur·es titulaires)

Conférence sociale : ce qui va changer pour les enseignant·es-chercheur⋅es et enseignant⋅es

2024-02-07T17:34:09Z

Quelques avancées pour les enseignant·es contractuel·les

Malgré les fortes contraintes financières auxquelles fait face l'Université, la conférence sociale a permis d'aboutir à quelques améliorations pour les collègues enseignant·es contractuel·les, ce qui a justifié un vote favorable de la FSU. Malheureusement, ces mesures, dont le coût s'élève au total à près de 670 000 euros par an, restent bien insuffisantes. De plus, nos revendications pour d'autres catégories d'enseignant·es n'ont pas été autant entendues.

Ce qui change pour les enseignant·es contractuel·les

La principale avancée du texte est l'attribution d'une prime mensuelle aux contractuel·les enseignant·es à temps plein et à temps partiel. Son montant s'élèvera à 50 % du montant de la PES (Prime d'enseignement supérieur) pour les contractuel·les enseignant·es à temps plein (soit 1367,5 euros par an) et de 25 % de la PES pour les contractuel·les enseignant·es à temps partiel (soit 696,25 euros par an).
Pour les ATER, le montant sera de 50 % de la PES « après prise en compte de la PEDR », formulation qui ne nous permet pas d'estimer le supplément accordé aux ATER précisément (environ 250 euros par an au regard du montant chiffré et du nombre d'ATER).

Le texte prévoit la possibilité de CDIser dès trois ans des collègues enseignant·es en CDD. Cette procédure va faire l'objet d'un groupe de travail.

La FSU s'était inquiétée, avec d'autres organisations, du recours croissant à des CDD d'enseignement à mi-temps, sans qu'une activité professionnelle en parallèle soit nécessaire. De ce point de vue, le texte voté en CSA acte le temps plein comme règle de recrutement des contractuel·les enseignant·es : le recours au temps partiel devra être justifié. Toutefois, la demande portée par l'intersyndicale était que le temps partiel ne puisse être justifié que par l'agent, et non par la composante.

Le texte voté prévoit enfin un (petit) accompagnement des enseignant·es contractuel·es qui réalisent des activités de recherche avec 8 décharges de 192hTD (permettant notamment aussi un passage du temps partiel au temps plein) qui seront réparties chaque année à l'échelle de l'université.

Et pour les vacataires ?

Le texte reste beaucoup plus flou sur les enseignant·es vacataires. La FSU s'est fortement investie pour obtenir, dans le texte final, la réaffirmation de « l'objectif de parvenir à la mensualisation du paiement des vacataires enseignant·es », qui est une obligation légale depuis plusieurs années désormais. Mais le texte ne prévoit qu'un « travail […] sur le processus de gestion des services d'enseignement ». Pour rappel, nous avons porté, de manière intersyndicale, la revendication d'une rémunération mensuelle de l'ensemble des vacataires enseignant·es sur la base de leur service prévisionnel.

Et pour les personnels titulaires ?

Pour terminer, pour les enseignant·es titulaires, une première mesure concerne les collègues du premier et second degré affecté·es dans le supérieur. Elle nous paraît très insuffisante et insatisfaisante. Il s'agit en effet d'augmenter le nombre de PREP (Prime de reconnaissance de l'engagement professionnel) attribuées à ces collègues chaque année, en passant de 20 à 30 primes. Ce nombre est très insuffisant : plus de 400 collègues sont concerné·es et 114 avaient candidaté en 2023. voir notre premier bilan ici. De plus, le SNESup-FSU regrette que l'Université poursuive une politique d'individualisation des rémunérations et de mise en concurrence des collègues aux dépens d'une logique collective.

La seconde mesure est une limitation des cumuls et de la durée des mandats (responsabilités pédagogiques, administratifs et scientifiques…). C'est une revendication du SNESup-FSU. En effet, l'exercice de responsabilités est un critère utilisé dans les avancements et l'attribution de la part C3 du RIPEC ou de la PREP. Il est donc important que des collègues ne soient pas exclu·es des responsabilités et que ces responsabilités soient le plus possible partagées entre collègues. Cette mesure reste toutefois floue, même si est prévu la mise en place d'un appel à candidature pour les responsabilités pédagogiques à chaque renouvellement de l'offre de formation.

Voir en ligne : Conférence sociale : explication du vote FSU au CSA du 25/01/2024