FSU ULille

Enseignant·es contractuel·les : le goût amer des « miettes » de la conférence sociale

2024-05-26T16:44:06Z

Comme annoncé en février dernier par la FSU, la conférence sociale a permis d'aboutir à quelques améliorations pour les collègues enseignant·es contractuel·les. Ces améliorations, qui ont justifié un vote favorable de la FSU, restent pour autant bien insuffisantes. Surtout, la mise en place de ces mesures s'avère inégale, contribuant à segmenter les contractuel·les en fonction du type de contrat.
1. Les primes
Une prime mensuelle sera attribuée, à partir du 1er septembre 2024, aux contractuel·les enseignant·es à temps plein et à temps partiel. Son montant s'élèvera à 50 % du montant de la PES (Prime d'enseignement supérieur) pour les contractuel·les enseignant·es à temps plein (soit 1571,38 euros par an et, dès lors, 131 euros par mois) et de 25 % de la PES pour les contractuel·les enseignant·es à mi-temps (soit 785,69 euros par an et donc 65,50 euros par mois). Pour les collègues à 60 %, 70 %, 80 %…, le montant de la prime sera calculé au prorata de leur temps de travail (40 % de la PES pour un·e collègue à 80 %).
Sont par contre exclu·es de cette prime les doctorant·es contractuel·les, les lecteur·ices, les maître·sses de langues, les contrats d'associé·es et invité·es, les "contrats LRU" (c'est à dire dont le contrat fait référence à l'article L953-4 du code de l'Education, réservés pour le moment à U Lille à des recrutements d'enseignant⋅es docteur⋅es) et les contrats des personnels hospitalo-universitaires, c'est-à-dire, in fine, la majorité des collègues contractuel·les.
Pour les ATER, ils et elles bénéficieront, au 1er septembre 2024, d'une prime additionnelle à la PRES (actuellement 1304,07 euros bruts par an pour un temps plein et 652,04 euros pour un temps partiel, versés semestriellement). L'objectif est d'atteindre 50 % (pour les ATER à temps plein) ou 25 % (pour les ATER à temps partiel) de la PES, soit un complément annuel de 267,31 euros pour les ATER à temps plein et 133,66 pour les ATER à temps partiel. Il est regrettable que les ATER à temps partiel, qui ont un mi-temps d'enseignement, mais travaillent au total, avec l'activité de recherche, largement l'équivalent d'un plein temps (au bénéfice aussi de leur labo de recherche...), ne touchent que la moitié de la nouvelle prime.
2. Des décharges pour la recherche
Les enseignant·es contractuel·es en CDI, soit 52 collègues aujourd'hui, mais bien plus prochainement du fait des procédures de CDIsation, réalisant des activités de recherche, dont une thèse, pourront bénéficier de décharges de 192hTD. Ces décharges pourront permettre de passer du temps partiel au temps plein. Un total de 1536hTD est prévu, soit 8 décharges de 192hTD. La procédure sera similaire à celle pour les PRAG/PRCE et sera dès lors dévolue aux composantes, ce qui pose la question de la répartition des 8 décharges entre composantes.
3. Le temps plein comme règle ?
Même si la Présidence affiche la volonté de faire du temps plein la règle en matière de recrutement d'enseignant·es contractuel·les, hors associé·es et sauf demande de l'agent, elle n'a pour l'heure fait état d'aucune proposition pour faire du temps plein la norme. On ne sait par exemple pas si des collègues à temps partiel vont se voir proposer, s'ils et elles le souhaitent, un passage, voire une CDIsation, à temps plein. En effet, en la matière, ce sont les composantes qui ont la main.
4. CDIsation
La CDIsation dès trois ans des collègues enseignant·es en CDD sera mise en place dès le 1er septembre 2024 après recueil de l'avis du conseil de composante. Le conseil ne pourra revenir sur les conclusions des éventuels entretiens professionnels réalisés. Faute d'entretiens, le conseil ne pourra motiver un avis négatif.
La personne concernée n'a rien à faire : la DRH identifiera les personnes concernées et prendra contact avec la composante puis avec l'agent. En 2025, la CDIsation sera proposée au moment de la campagne de renouvellement.
La DRH a identifié, au 1er avril 2024, 74 enseignant·es concerné·es (ayant 3 ans d'ancienneté ou plus), soit presque la moitié des 158 enseignant·es en CDD. Ce dernier chiffre paraît faible car sont exclu·es de ce dispositif de CDIsation et du calcul de l'ancienneté en CDD les doctorant·es contractuel·les, les ATER, les lecteur·ices, les maître·sses de langues, les contrats d'associé·es et invité·es, les contrats LRU et les contrats des personnels hospitalo-universitaires. Cela contribue, comme pour les primes, à segmenter les collègues précaires entre celles et ceux qui méritent une CDIsation, une minorité de collègues, et celles et ceux qui, soit parce que sur des contrats spécifiques ("contrats LRU"), soit parce qu'ayant une autre activité professionnelle complémentaire à leur mi-temps, n'ont droit ni aux primes, ni à la CDIsation. Ces dernier·es sont pourtant majoritaires.

Conférence Sociale : explication du vote FSU

2024-01-28T21:56:14Z

Soucieuse de faire écho aux préoccupations et demandes professionnelles des collègues, la FSU a pris une part active aux étapes ayant ponctué le déroulement de la conférence sociale initiée par la présidence de l'université il y a quelques mois. Nos représentant·es au CSA et au-delà ont eu à cœur d'apporter leur contribution active et vigilante, tant à l'échelon des groupes de travail thématiques que du comité social d'administration (CSA, ancien comité technique).

La FSU a apprécié à sa juste mesure que le CSA, instance non paritaire, ait constitué le cadre privilégié des échanges dans le cadre de la conférence sociale. Les réunions intersyndicales préalables à chaque groupe de travail ont par ailleurs permis d'échanger sur de nombreux points et d'aboutir à certaines convergences.

Nous ne pouvions que porter intérêt à une initiative dont le champ recouvre la quasi-totalité des thèmes déterminant notre parcours professionnel : situation des contractuel·les, conditions de travail et prévention des risques psychosociaux, action sociale, accompagnement des parcours et, plus spécifiquement pour les personnels BIATSS, entretiens professionnels, cartographie, régime indemnitaire, modalités et conditions d'avancement et de promotion, élargissement et garanties de recours.

Tout au long des grandes séquences de la Conférence, de la remontée des demandes par les organisations syndicales aux échanges au sein des groupes de travail et à la synthèse par la direction et l'élaboration d'un document cadre, nous avons été soucieux et soucieuses de voir l'intérêt des collègues pris en compte, sans méconnaître les contraintes financières et les limites instaurées par les réglementations nationales.

C'est aussi à cette aune que nous apprécions l'engagement financier de 7,6 millions d'euros sur une période de référence de 3 ans. Si cette somme peut paraître faible au regard du budget annuel global de l'établissement (de l'ordre de 700 millions d'euros), elle est débloquée dans un contexte budgétaire particulièrement tendu pour l'Université de Lille : voir notre article sur le dernier CA budgétaire.

La FSU a donc voté en faveur d'un texte cadre dont les grandes lignes nous paraissent constituer une avancée, d'autant plus que des engagements clairs ont été pris. Si tout n'est pas acté, l'accord oriente dans le bon sens les différents groupes de travail qui doivent être mis en place. Cette position est le fruit de concertations et d'échanges formels et informels avec de nombreux collègues, syndiqué·es ou non.

Des points de débat persistent. Ce n'est pas un secret. C'est précisément la raison pour laquelle le texte, initialement proposé au CSA le 21 décembre, n'a été en définitive soumis à avis que le 25 janvier. Le vote du 25 janvier clôt un cycle pour en ouvrir un autre. Notre démarche restera identique. Elle reposera sur un recueil préalable des avis des collègues et une restitution de nos prises de position.

La FSU était et reste opposée à la fusion des universités intervenue en janvier 2018, ainsi qu'à la création de l'EPEX en 2022. Elle l'avait fait savoir et s'était battue contre. Cette opposition de principe ne l'a pas empêchée pour autant de mener le combat, notamment au sein des instances, pour en amortir au maximum possible le choc pour les collègues.

Les combats menés au sein de divers groupes de travail ont permis des avancées, dont la Charte des contractuel·les est une illustration. Dans le même état d'esprit, dans la perspective de la seconde phase de déploiement de l'EPEX, nous resterons fidèles à cette démarche dans l'intérêt collectif des collègues.

Conférence sociale : Accord cadre soumis au vote du CSA du 25/01/2024

Voir en ligne : En savoir plus sur la Conférence sociale

Conférence sociale : quelles améliorations concrètes pour les personnels ?

2023-11-15T21:06:28Z

La direction de l'université a lancé au printemps dernier une « conférence sociale », dont l'objectif est

d'établir un document partagé de projection triennale sur les priorités identifiées par le CSA (feuille de route et objectifs/indicateurs de suivi)

d'ici fin décembre.

En pratique, cela consiste en de multiples groupes de travail, sur des thématiques liées au temps de travail, aux primes, à l'emploi contractuel, aux carrières, etc. L'impact en est pour le moment indéniable sur la charge de travail bénévole des représentant·es des personnels (qui ne voient pas leurs obligations professionnelles réduites pour tenir compte de leur participation aux GT) et sur la charge de travail des représentant·es de l'administration, qui doivent fournir moult documents pour établir les diagnostics et synthétiser les discussions.

Les effets concrets sur les conditions de travail et de rémunérations à l'issue des travaux sont au contraire bien plus incertains…
Les organisations syndicales représentées au CSA, dont la FSU, y ont presque toutes participé, et ont travaillé en amont à présenter des revendications intersyndicales. En savoir plus

Au vu des premiers éléments de réponse apportés à ces revendications par la direction de l'université dans les GT, ce qui semble clair, c'est que seules sont considérées comme faisables les actions qui « ne coûtent pas un rond » ! Même lorsque des actions sont en théorie peu ou pas coûteuses, comme la mensualisation des vacations d'enseignement, des arguments douteux sont mis en avant pour inventer des coûts supplémentaires. On peut donc prédire que cette montagne de travail n'accouchera (dans le meilleur des cas) que d'une souris d'amélioration réelle pour les personnels.

À la décharge de la direction de l'université, dont la bonne volonté n'est pas mise en cause, la situation budgétaire de l'université, avec un déficit attendu pour 2023 estimé à 19 millions d'euros, ne permet pas d'améliorations réelles des rémunérations ou du nombre de postes, ni des conditions matérielles de travail.
Cette situation budgétaire résulte de choix purement idéologiques des gouvernements successifs, visant à soumettre mieux les établissements au politique, via leur étranglement financier en dotation récurrente et le développement de politiques d'appels d'offre tous azimuts, augmentant les inégalités, épuisant les personnels et exacerbant à tous niveaux une concurrence délétère.
La FSU combat ces choix politiques qui visent à détruire le service public accessible à tou·tes, sans conditions de fortune, pour mieux laisser le champ libre au secteur privé lucratif, accessible à celles et ceux qui en ont les moyens...
Nous défendons le service public, qui est la richesse de celles et ceux qui n'en ont pas. Nous exigeons donc des moyens à la hauteur des missions qu'on lui confie.
Plus nous serons nombreuses et nombreux à agir, plus nous pourrons peser sur ces choix.
Les syndicats sont les outils des personnels pour créer le rapport de force nécessaire. Choisissez un syndicat qui ne reste pas dans la déploration des constats ou la négociation sur des miettes sans rapport de force, mais mène avec vous les combats nécessaires à des vraies améliorations ! Rejoignez un syndicat de la FSU !

Conférence sociale : les revendications intersyndicales

2023-11-15T20:59:33Z

La FSU, la CGT, le SGEN-CFDT et le SNPTES-UNSA ont participé aux réunions de la conférence sociale, et les ont préparées en commun pour y porter des revendications communes. Vous les trouverez dans les documents ci-dessous

GT contractuels

GT politique indemnitaire BIATSS

GT temps de travail

Échos du Comité Technique d'établissement (séance du 20 juin 2019)

2019-06-29T05:02:25Z

Parmi les points à l'ordre du jour,

une « proposition de modifications des règles du temps de travail des personnels BIATSS pour la rentrée 2019 (hors personnels SCD) »,
un document de propositions pour « la mise en œuvre du régime indemnitaire harmonisé pour les personnels BIATSS titulaires et d'autre part, l'articulation de celui-ci avec les processus de gestion des ressources humaines » (cartographie des emplois) et
le « référentiel des équivalences horaires 2019-2020 » (tâches et responsabilités des enseignants).

Le CT a rejeté à l'unanimité le document présenté au titre du premier point ci-dessus, dont l'application se solderait par la perte de trois jours de congés pour les collègues BIATSS. Avant la fusion, était promis l'alignement sur le mieux-disant en matière de temps et conditions de travail ; aujourd'hui, l'établissement plaide l'application des règles Éducation nationale, préconisée/réclamée par la Cour des comptes (ah bon ? elle ne réclame que cela ?) et agite l'épouvantail de la loi en débat au Parlement, qui durcirait encore les conditions selon lui.

La cartographie, avec son système de primes retravaillé en profondeur : même s'il reste des points de désaccord (notamment sur le dispositif d'intéressement, évoqué de façon assez floue : promesse a été faite en séance d'un calendrier détaillé pour travailler ce point avant la fin de l'année 2019), les élus FSU (SNASUB et Snesup) ont voté pour ce document.

Le référentiel des tâches des enseignants : les élus FSU ont déploré que celui-ci se contente pour l'ensemble des tâches pédagogiques d'un simple report de l'existant pour une année encore, avant un travail sur une harmonisation qui aurait déjà dû être effectué en concertation. Seules les primes ou décharges de direction (VP, chargé de mission, doyen ou directeur de composante, vice-doyen, directeur de département) ont été travaillées et ont fait l'objet de la mise en place de méthodes de calcul transparentes. La pédagogie passe, avons-nous souligné, pour la dernière roue du chariot (nous n'avons pas risqué le mot « carrosse »), avec des prises en compte extrêmement disparates selon les endroits. Et pendant ce temps… la machine tourne… quand même, grâce au dévouement bien peu ou très inégalement reconnu de nombre de collègues. La FSU s'est abstenue sur ce document.